Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Introduction
Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après les "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation par les entreprises ("Clients", "vous") du service SaaS LARA-i.com (ci-après le "Service"), un chat d'intelligence artificielle dédié au service client, fourni par ROUALLE SAS (ci-après "Fournisseur", "nous").
En accédant et en utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Le Service propose une solution de chat pilotée par une intelligence artificielle pour assister le service client des entreprises. Il inclut des fonctionnalités telles que :
- Réponses automatiques aux questions des clients.
- Collecte et analyse d'informations client en temps réel.
- Intégration avec d'autres systèmes CRM/support.
- Personnalisation et apprentissage continu pour améliorer la qualité des réponses.
3. Accès et Utilisation du Service
- Licence d'utilisation : Sous réserve du respect de ces Conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et limitée d'accéder et d'utiliser le Service pendant la durée de votre abonnement.
- Compte utilisateur : Vous devez créer un compte administrateur pour gérer l'accès au Service au sein de votre entreprise. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.
- Utilisation autorisée : Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi, aux présentes Conditions et uniquement à des fins commerciales légitimes et internes à votre entreprise.
4. Propriété Intellectuelle
- Droits de propriété : Le Service, y compris son interface, son code, son contenu et ses algorithmes, est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par le Fournisseur ou ses concédants.
- Restriction : Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, décompiler, désassembler, reverse-engineerer ou distribuer le Service ou tout contenu y afférent sans l'accord écrit préalable du Fournisseur.
5. Données et Confidentialité
- Collecte et traitement : Le Fournisseur peut collecter, stocker et traiter des données générées par l'utilisation du Service, notamment des données clients. Les modalités de traitement de ces données sont décrites dans la Politique de Confidentialité.
- Confidentialité : Les parties conviennent de traiter comme confidentielles toutes les informations désignées comme telles échangées dans le cadre de la fourniture du Service.
6. Garantie et Responsabilités
- Disponibilité : Le Fournisseur s'engage à fournir le Service avec une diligence raisonnable conformément aux standards professionnels, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou sans erreurs.
- Limitation de garantie : Le Service est fourni "tel quel" sans garantie expresse ou implicite de qualité, de fiabilité, de précision ou d'adaptation à un usage particulier.
- Limitation de responsabilité : En aucun cas, le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, dans la limite maximale permise par la loi applicable.
7. Paiement et Facturation
- Abonnement : Le Service est fourni sur la base d'un abonnement. Les détails concernant les tarifs, les modalités de paiement, la facturation et la période d'engagement sont précisés dans le contrat d'abonnement séparé ou sur le site de facturation.
- Suspension : En cas de non-paiement des frais d'abonnement, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier l'accès au Service.
8. Résiliation
- Résiliation par le Client : Vous pouvez résilier l'abonnement conformément aux modalités prévues dans le contrat d'abonnement.
- Résiliation par le Fournisseur : Le Fournisseur peut résilier le Service immédiatement en cas de violation substantielle des Conditions, de non-paiement récurrent ou de tout comportement illégal ou abusif de votre part.
9. Modifications des Conditions
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site ou notification aux Clients. Votre utilisation continue du Service après une telle modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
10. Loi applicable et Juridiction
Ces Conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Fournisseur.
11. Dispositions générales
- Intégralité : Ces Conditions, ainsi que tout contrat d'abonnement afférent, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le Service.
- Indépendance des clauses : Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
- Communication : Toute communication concernant le Service doit être faite par écrit aux coordonnées du Fournisseur indiquées dans le présent document ou dans le contrat d'abonnement.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation ou le Service, veuillez nous contacter à :
admin@lara-i.com